Conditions Générales de Vente
1. Société
Carole JUGE
Auto-entrepreneuse
Adresse : 40130 CAPBRETON
SIRET : 802 645 309 000 39
Tel : 06.24.73.77.13
Email : ekeylibre@gmail.com
2. Conditions Particulières de Vente
L’achat d’un service sur le site ekeylibre.com implique l’adhésion entière et sans réserve de La Cliente à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Carole JUGE, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
La Cliente reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’achat, des présentes CGV, dont le lien figure sur la page de commande lors du paiement par carte bancaire, et en pied de page sur tout le site.
La Cliente reconnaît également avoir pris connaissance des Conditions Particulières de Vente, que constituent la dénomination, les caractéristiques et le prix du service indiqués sur le site, les pages paiement et les présentes CGV.
3. Services proposés
Carole JUGE propose un accompagnement appelé « La méthode OSE » qui se présente sous la forme d’un abonnement sans engagement. Cet accompagnement se compose d’une partie coaching via une plateforme sur Système IO, et d’une partie thérapie avec des Séances individuelles de Libération en visio via Whatsapp.
Cet accompagnement se déroule différemment suivant l’abonnement choisi :
L’abonnement « Éveil » comprend 1 séance par mois
L’abonnement « Transformation » comprend 2 séances par mois
L’abonnement « Renaissance » comprend 3 séances par mois,
et ce jusqu’à ce que La Cliente ou Carole JUGE décide de stopper l’abonnement.
Chaque séance dure entre 1h et 1h30.
Les 4 étapes de La méthode OSE sont détaillées sur la page du site intitulée « La méthode OSE ».
La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance.
L’accompagnement comprend aussi des documents écrits et vidéos qui sont strictement réservés à l’usage personnel de La Cliente. Toute reproduction est strictement interdite.
Carole JUGE se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier un service du site, ceci sans préavis.
4. Engagements de La Cliente
En achetant un accompagnement à Carole JUGE, la cliente s’engage à :
– réserver au fur-et-à-mesure ses rendez-vous mensuels, suivant le nombre qui est compris dans son abonnement ;
– se présenter aux rendez-vous de façon ponctuelle ;
– reporter le rendez-vous au moins 48h à l’avance si elle ne peut pas y assister ;
– suivre les conseils proposés ;
– faire régulièrement les exercices donnés ;
– demander de l’aide en cas de difficulté ;
La Cliente reconnaît que sa participation active à l’accompagnement est indispensable à l’obtention d’un résultat positif.
Carole JUGE décline toute responsabilité en cas de non-participation, et se donne le droit de mettre fin à l’accompagnement si La Cliente ne réserve pas les rendez-vous, sans que la cliente puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées.
Carole JUGE n’est pas responsable de la guérison ou non guérison de La Cliente.
L’accompagnement proposé ne constitue en aucun cas une promesse de guérison mais est un moyen parmi d’autres d’y parvenir.
La Cliente reconnaît qu’il est possible que l’accompagnement ne donne pas les résultats escomptés malgré les efforts des deux parties.
5. Engagements de Carole JUGE
Carole JUGE s’engage à assurer les consultations et le suivi prévus à l’article 2, ainsi qu’à communiquer à La Cliente toutes les informations et documents en sa possession pouvant lui bénéficier.
En tant que thérapeute, Carole JUGE s’engage à :
– se conformer aux codes de déontologie et chartes éthiques des méthodes utilisées ;
– écouter et conseiller La Cliente avec empathie, respect et bienveillance ;
– conserver les informations personnelles de La Cliente de façon à ce qu’aucune autre personne ne puisse les consulter ;
– expliquer clairement à La Cliente les techniques et outils utilisés, leur portée et leurs limites ;
– réorienter La Cliente vers un autre praticien si le besoin se présente ;
– continuer à se former et à améliorer l’accompagnement pour aider au mieux ses clientes.
6. Achat d’un accompagnement « La méthode OSE »
La Cliente s’engage lors d’un achat :
– à donner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone),
– à effectuer le paiement dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Carole JUGE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par La Cliente lors de l’achat.
7. Tarifs
Le prix de l’abonnement à La méthode OSE est donné par Carole JUGE lors du coaching 1:1 offert.
Le montant annoncé est la somme à payer par La Cliente chaque mois, ou 3 semaines, suivant l’abonnement choisi, jusqu’à ce que l’une des parties mette fin à l’abonnement.
Aucun frais supplémentaire ne peut y être ajouté postérieurement.
Le prix n’est pas soumis à la TVA.
Le prix est susceptible d’évoluer à la hausse au fur-et-à-mesure des améliorations apportées à l’accompagnement, cela sans préavis.
Dans le cas où le prix a augmenté entre le moment où La Cliente en a pris connaissance et le moment où elle décide d’acheter l’accompagnement, le nouveau prix s’appliquera.
8. Paiement
Le paiement de La méthode OSE se fait via Stripe.
Stripe a fait l’objet d’un audit par un auditeur certifié PCI et bénéficie de la certification Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements.
La remise de la transaction pour débit du compte de La Cliente est effectuée dans les 24h après confirmation de paiement.
L’achat validé par La Cliente ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Carole JUGE se réserve le droit de mettre un achat en attente et de demander une copie de la carte d’identité et de la carte bancaire (chiffres en partie masqués) de La Cliente.
Cette mesure vise à s’assurer que la personne qui a été débitée est bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire.
La Cliente garantit à Carole JUGE qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par elle, lors de la validation du paiement.
En cas d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement, les dispositions relatives prévues dans les conventions conclues entre La Cliente et l’émetteur de la carte et entre Carole JUGE et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par Stripe sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Carole JUGE constituent la preuve des transactions commerciales passées entre La Cliente et Carole JUGE.
Chaque mois, la même somme sera débitée du compte de La Cliente, et ce jusqu’à la fin de l’abonnement.
9. Modalités de commande de La méthode OSE
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe et nécessite par conséquent que La Cliente dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.
À défaut, elle ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Tout achat de service ne sera pris en considération qu’après acceptation du paiement.
La procédure de passation des commandes sur le site internet ekeylibre.com comporte les étapes suivantes :
– La Cliente sélectionne l’abonnement qu’elle souhaite commander
– La Cliente est ensuite redirigée vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, et le mode de paiement ;
– Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, La Cliente valide son paiement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque de La Cliente. La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque de la cliente.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé à La Cliente.
Chaque mois à la même date, ou toutes les 3 semaines, suivant l’abonnement choisi, le même montant sera débité du compte de La Cliente jusqu’à ce qu’elle décide de mettre fin à son abonnement.
Malgré tous les efforts de Carole JUGE, il se peut qu’une erreur de prix soit présente sur une page de paiement.
En cas d’affichage d’un prix anormalement bas ou haut, il reviendra à La Cliente de prévenir Carole JUGE avant d’effectuer son paiement.
Tout nouvel achat ne pourra être accepté qu’après paiement par La Cliente des sommes dues au titre de ses précédents achats.
Carole JUGE délivre également une facture à toute cliente qui en fait la demande.
10. Droit de rétractation
La Cliente revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, La Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de Carole JUGE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.
Les délais mentionnés à l’alinéa précédent courent à compter de la confirmation de l’achat de service.
Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi de la part de la cliente d’un courrier en recommandé avec accusé de réception à Carole JUGE, ou d’un email avec demande d’accusé de réception.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Carole JUGE est tenue de rembourser à La Cliente le montant total payé, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
11. Annulation & report
L’achat d’un accompagnement ne peut pas être annulé en dehors du délai de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué de la part de Carole JUGE si La Cliente ne souhaite plus suivre cet accompagnement, sauf cas de force majeure.
Dans le cas où La Cliente ne pourrait pas assister à une consultation, elle devra la reporter au plus tôt, si possible plus de 48h avant le rendez-vous.
La Cliente devra effectuer le report du RDV par appel téléphonique à Carole JUGE au 06.24.73.77.13.
12. Fin de l'abonnement
La Cliente peut mettre fin à son abonnement à tout moment sans avoir besoin d’en justifier la raison. Pour cela il lui suffit d’envoyer un mail à Carole JUGE à l’adresse suivante : ekeylibre@gmail.com en précisant bien la date de fin de l’abonnement. Carole JUGE fera le nécessaire sous 48h pour stopper l’abonnement et stopper par la même les versements mensuels.
Carole JUGE se réserve également le droit de mettre fin à l’abonnement de La Cliente à tout moment par e-mail. Les versements prendront alors fin immédiatement.
13. Réclamations
La Cliente peut effectuer ses réclamations par email à l’adresse suivante : ekeylibre@gmail.com.
Elles seront traitées dans un délai de 7 jours ouvrés.
Tout remboursement demandé pour cas de force majeure ou droit de rétractation sera effectué dans les 15 jours qui suivent la demande.
14. Compétence territoriale
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre Carole JUGE et La Cliente, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève la société Carole JUGE.